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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 99
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Texte complet
99. Accessibilité du rôle. Le greffier rend accessible à l’endroit prévu à cette fin dans le palais de Justice, la version officielle du rôle de chaque salle d’audience.
D. 1099-2015, a. 99.
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